1] LA MOBILISATION DES PROFESSIONNELS ET DU POLITIQUE

2] UN SYSTEME EFFICACE MAIS QUI NE PARVIENT PAS A S’IMPOSER.

A – Des résultats probants …

B – … mais qui ne rallient pas les pays de l’UE à la cause de l’exception culturelle.

1] UN SYSTEME DE DEFENSE DE LA DIVERSITE CULTURELLE …

Depuis le GATT (et plus récemment le rejet de l’Ami), le gouvernement français a pris en compte la capacité des cinéastes à se mobiliser et à mobiliser l’opinion. A l’occasion de la dernière édition des Rencontres cinématographiques de Beaune (9^e édition), trois ministres ont fait le voyage pour plaider que tout serait fait pour défendre les intérêts des créateurs à Seattle.

• Les Rencontres cinématographiques de Beaune organisées par l’association des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) sont devenues un des creusets de du lobbying professionnel aussi incontournable pour les institutionnels français et européens que pour les Américains (cf. présence habituelle de Jack Valenti).

Ces réseaux de professionnel interviennent essentiellement dans le domaine de l’audiovisuel et travaillent depuis 25 ans à la protection d’une certaine diversité culturelle, à la défense d’un contenu artistique et d’un autre regard. Comme le rappelle Bertrand Tavernier dans un entretien accordé à Libération, depuis 25 ans ils ont réussi à créer " la Quinzaine des réalisateurs à cannes, le Cinéma des Cinéastes, une salle qui montre des films du monde entier, la Fondation Bon Marché pour aider le jeune cinéma, l’Agence du court métrage … "

• Les actions menées par la Société des Auteurs et des Compositeurs dramatiques (SACD), par la Société des Réalisateurs de films (SRF) et à l’ARP.

• Les médias permettent également de bien relayer leurs actions de lobbying.

une démarche de promoteur de galerie commercial que de simple exploitant. "

De la même manière, en 1995 il avait rédigé un article dans le Monde Diplomatique afin de dénoncer la main mise des majors américaines sur la production cinématographique mondiale.

Les médias et plus spécifiquement le presse permettent aux lobbies de diffuser leur message largement et de mobiliser l’opinion publique. Comme à la grande époque, artistes et intellectuels (P. Bourdieu et Régis Debray) français se mobilisent pour sensibilier l’opinion et dénoncer haut et fort les dangers du libéralisme.

On peut également signaler l’article de Jack Ralite "Vers un droit d’auteur sans auteurs" dans lequel il souligne que le droit d’auteur à la française est systématiquement menaçé et mise à mal par les anglos-saxons et qu’il fait l’objet de crtiques violentes à l’occasion de toutes les négociations internationales. Ce droit d’auteur d’exception a été très critiqué par un ancien commissaire européen en charge de la culture, M. Jean Dondelinger qui avait jugé la legislation française parfaitment "extravagante".

Comme le souligne Jack ralite, si le droit d’auteur et si l’excpetion culturelle résistent c’est par leur force de principe mais surtout grâce aux forces humaines, notamment artistiques qu’ils ont su rassembler. Les défenseurs du droit d’auteur ont adopté la définition kantienne du droit d’auteur:

L’auteur rappelle ainsi la position française en décallage permanent avec les conceptions contemporaines. La presse permet donc d’expliquer la position des artistes français, des mencaes qui guettent et de souligner le clivage existant un droit d’auteur en rapport avec les contenus, les œuvres et un "droit d’auteur sans auteurs" s’appuyant sur les contenants, entre une législation managériale et une législation personnaliste.

• Il serait long et fastidieux de citer ici tous les réseaux qui participent à la mobilisation et qui se battent pour la défense de l’excpetion culturelle, nous avons citer ici les principaux, si cela vous intéresse vous pouvez consulter des revues comme les Cahiers du cinéma ou le Film Français qui ne manquent jamais de rappeler les enjeux du système de l’exception pour le cinéma européen.

Si ces actions de lobbying, aussi massives et déterminées soient-elles, sont aussi efficaces et aussi visibles sur le terrain c’est également parce qu’elles sont bien relayées par le pouvoir politique et par les institutionnels. Au-delà des discours et des prises de position en faveur de la défense du contenu artistique et de la diversité culturelle, l’Etat français prend des réelles mesures pour protéger la culture française, ceci en adéquation avec les revendications des lobbies. Dans tous les cas, le pouvoir politique se donne toujours la peine de soutenir officiellement et ouvertement ses artistes.

Prenons pour exemple ce qu’il s’est passé le 16 novembre dernier à l’Elysée. A deux semaines de l’ouverture des négociations de l’OMC, Jacques Chirac avait réuni , chanteurs, acteurs et écrivains afin de leur réaffirmer que la France ne sacrifierait pas son " exception culturelle " sur l’autel de mondialisation. Jacques Chirac s’est engagé dans le combat pour la défense de l’exception, pour le " refus de l’uniforme, du standardisé, du préformaté, de l’ersatz culturel mondial. "

Les rapports existants entre le pouvoir politique et les artistes français sont significatifs d’un véritable dévouement du politique pour les causes artistiques, comme sous la Monarchie, l’Etat est en quelque sorte garant des artistes qu’il a pris sous sa coupe, il défend leurs intérêts à la manière d’un Jacques Chirac qui assurait : " Il faut tenir pour acquis tout ce qui l’a été lors du précédent cycle de négociations et défendre haut et fort des exigences qui sont les nôtres mais aussi celles de l’Union Européenne. "

Puis il a ajouté, " chaque pays a le droit d’organiser l’environnement juridique, fiscal, social, industriel qui favorise l’épanouissement des œuvres et peut définir librement ses systèmes d’aides pour appuyer la production et l’exportation culturelles, et refuser tout plafonnement des subventions. " 

Certains penseront sans doute que ce ne sont après tout que des mots et que la mise en pratique de ces belles idées reste la plus importante mais ce type d’intervention, de prise de position et de soutien restent - il me semble - plutôt exceptionnels de nos jours comparés au reste des pays de l’Union Européenne et même du monde. D’un point de vue symbolique, cet engagement du politique aux côtés des artistes fait figure d’exception.

Lors des Rencontres cinématographiques de Beaune en 1998, consécutives au rejet de l’AMI en France, chacun faisait valoir sa part au récent " torpillage " par Lionel Jospin de l’AMI. Jack Lang pour avoir dénoncé le traité haut et fort, Catherine Lalumière (député européenne) comme coauteur d’un rapport sévère sur le sujet et Catherine Trautmann comme alliée des cinéastes et des gens de culture lors des manifestations anti-AMI de l’Odéon.

Cette solidarité affichée entre les politiques et les artistes, instaurée à l’instigation du pouvoir politique conduit à des situations assez burlesques. Alors que ces Rencontres de Beaune étaient réputées pour être le lieu du lobbying des cinéastes auprès des hommes politiques afin d’obtenir des garanties de protection, les dernières Rencontres de 1999 ont été le terrain du processus inverse. Ce sont à présent les hommes politiques qui exercent des pressions auprès des artistes afin que ceux-ci leur accordent leur confiance. A un tel point qu’un journaliste du journal Libération a même décrit les dernières Rencontres comme " le centre du lobbying des politiques face aux cinéastes, auxquels ils s’efforcent de vendre Seattle ".

A – Des résultats probants …

Ce système de protection de la diversité culturelle et de la production culturelle française s’avèrent assez efficace. Ces mesures de protection prennent différentes formes au sein de la France et de l’Union Européenne. En France, les attentes des professionnels et les promesses des hommes politiques sont visibles à travers les mesures prises.

Grâce à un triple système de protection et à l’application maximale de la directive de 1986 baptisée " Télévision sans Frontières ", la France a réussi à maintenir sa production audiovisuelle.

Si cela est nécessaire, je peux vous rappeler en quoi consistait ce triple système de protection.

Il existe bien évidemment d’autres mesures destinées à protéger les productions nationales et communautaires cependant les Français restent aujourd’hui les principaux utilisateurs et instigateurs de ces mesures qui peinent souvent à être reconduites ou remaniées au sein de l’UE pour tenir compte des évolutions technologiques.

On peut donc dire que l’Etat français plus que tout autre Etat se donne financièrement les moyens d’agir. Lors de la présentation du budget et des nouvelles orientations pour l’an 2000 du Centre National du Cinéma, son directeur Jean-Pierre Hoss a exposé ses priorités d’interventions. Il s’agit d’améliorer l’exposition des films nationaux à la fois par un renforcement du soutien à la distribution et par une réforme du soutien sélectif à l’exploitation. Les crédits d’intervention du CSN ont à cette fin été augmenté de 140 millions de francs ce qui fait un total de 2.9 milliards de francs pour l’an 2000 en matière de crédits. Les pouvoirs publics font donc preuve d’un certain activisme en ce qui concerne l’alimentation du compte de soutien à l’audiovisuel et l’aide automatique à la production et à la distribution fait d’elles les principales bénéficiaires des attentions de pouvoirs publics.

En matière de résultats chiffrés, je vous renvoie aux chiffres que M. Roche nous a fait passer et aux tableaux que vous trouverez dans le dossier que nous vous distribuerons à la fin de l’exposé.

B – … mais qui ne rallient pas les pays de l’UE à la cause de l’exception culturelle.

Malgré les résultats plutôt encourageants obtenus par la France en matière de production, diffusion et distribution grâce au système de l’exception culturelle, cette méthode ne fait pas encore l’unanimité au sein de l’Union Européenne. Si les lobbies professionnels parviennent à peser sur les décisions politiques en France ont souvent du mal à faire entendre leurs revendications au sein de l’UE. Ils sont souvent regardés comme des agitateurs extravaguant plutôt que comme des militants au service d’une cause digne d’intérêt.

Pour la France, le combat pour l’exception se joue surtout à l’intérieur même de l’Union Européenne. Il s’agit de renforcer une véritable politique communautaire dans ce domaine. Ces batailles laissent le sentiment " qu’on est un peu en panne " comme le souligne Yvon Thiec, responsable du bureau Eurocinéma de Bruxelles.

La directive " télévision sans frontières " adoptée en 1986 puis modifiée en 1989 n’a depuis jamais pu être révisée du fait de l’immobilisme de certains députés européens, ce qui lui donne un aspect un peu vieillot, en décalage avec la réalité et ce qui remet fortement en question son efficacité.

L’UE tarde encore à se donner les moyens de défendre son exception et la diversité culturelle qui la caractérise. Les programmes Ariane, pour la traduction et la circulation des œuvres culturelles et Kaléidoscope pour la valorisation des arts vivants sont des plus modestes et permettent à peine de satisfaire 15% de la demande.

Ces réticences face à trop d’interventionnisme, de protectionnisme et d’élitisme se font sentir à l’occasion de toutes les négociations internationales. L’UE peine à parler d’une seule voie lorsqu’il s’agit de culture et les négociations

Lors des négociations de l’AMI, la délégation française avait proposé l’introduction d’un " clause d’exception pour les industries à vocation culturelle ". Mais une " exception " au sens du projet était un domaine échappant à la liberté d’investissement dans tous les pays signataires : pour que la proposition française soit retenue, il fallait donc qu’elle soit acceptée par les 28 négociateurs, or cette proposition avait reçu au mieux l’appui de 5 ou 6 délégations, ce qui montre que le consensus était encore loin.

CONCLUSION DE LA PARTIE 1 : Ce rejet de la part des Etats d’une défense de l’exception au sein de l’UE et face aux grands enjeux de la mondialisation soulèvent quelques interrogations. Pourquoi ce système de protection manifestement efficace qui ne s’attache a priori qu’à la défense des contenus artistiques est-il toujours suspecté par nos pays voisins ? Face à ces résistances, la France a lancé l’idée selon laquelle il s’agirait de défendre avant tout une culture européenne. Mais nul n’est dupe de ce que la France défend là la véritable exception : celle de la préservation de l’idée même de politique culturelle.

supplément au n° 116/117 de Actes de la recherche en Sciences Sociales, mars 1997

Dossier de presse de l’IEP sur " l’exception culturelle française "

• ARENDT H., La crise de la culture, Gallimard, collection " Idées ", Paris, 1972

• BENHAMOU F., L’économie de la culture, La Découverte, collection " Repères ", Paris, 1996

• FARCHY J. et SAGOT-DUVAUROUX D., Economie des Politiques Culturelles, PUF Economie, Paris, 1994
• FARCHY J., La fin de l’exception culturelle, CNRS Editions, Paris, 1999

• RIGAUD J., L’Exception Culturelle , Grasset, Paris, 1995

Tableau 1 : Origine des financements publics pour la Culture (en %)

Tableau 4 : Financement public de la culture en France (en milliards de francs)